Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
1. Informations sur l’entreprise
Le présent site est exploité sous la marque Soleya.
Pour toute question concernant votre commande, vous pouvez nous contacter via notre page Contact.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Soleya entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont exigibles.
Soleya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Soleya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur ou d’informations incomplètes.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par Soleya.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et les conditions logistiques.
Soleya ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client via la page Contact.
Le produit retourné doit être non utilisé, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
9. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement.
Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
10. Garantie légale
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation applicable.
11. Responsabilité
Soleya ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site.
Les produits proposés ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable dans le pays de résidence du consommateur, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, veuillez nous contacter via notre page Contact.